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Taux

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modification

Taux de base bancaire (Meilleur taux)

I. GARANTIE :

1. Droit d’adhésion à la garantie ou commission de garantie ou frais d’engagement (Flat) :

 1.1. Crédit amortissable à court terme (<= 24 mois) :

 Minimum 100 000 FCFA ;

1.2. Crédit amortissable à moyen et long termes (> 24 mois) :

 Minimum 100 000 FCFA ;

 1.3. Plafond d’avance sur marché :

 Minimum 100 000 FCFA ;

1.4. Cautions et autres engagements par signature :

 Minimum 50 000 FCFA ; 

 1.5. Plafond d’engagements par signature :

 Minimum 100 000 FCFA ;

 1.6. Commission de Restructuration :  Minimum : 50 000 FCFA ;

 1.7. Garantie Grands Comptes :  0,20% flat sur le montant de la garantie

II. COMMISSION DE RESTRUCTURATION SUR CREDITS DIRECTS EN COURS : (Tous prêts confondus) :

       ▪    Majoration du taux d’intérêt initial de 0,25% l’an.

III. ENGAGEMENT PAR SIGNATURE :

• •           Commission engagement annuelle (HT): 2,00%.
  •          Frais de dossier (HT) : 0,2% (minimum 50 000)

02/06/2021

 20/12/2023

19/05/2020

01/03/2019

Taux débiteur maximum

I. GARANTIE :

1. Droit d’adhésion à la garantie ou commission de garantie ou frais d’engagement (Flat) :

1.1. Crédit amortissable à court terme (<= 24 mois):

• Maximum 2% flat sur le montant de la garantie ;
• Prime de risque : maximum 2%/an

1.2. Crédit amortissable à moyen et long termes (> 24 mois) :

• Maximum 4% flat sur le montant de la garantie ;
• Prime de risque : maximum 2%/an

1.3. Plafond d’avance sur marché :

•  Maximum 1,5% flat sur le plafond de la garantie ;
•  Prime de risque : maximum 2%/an

1.4. Cautions et autres engagements par signature :

•  Maximum 1% sur le montant de la contre-garantie ;
•   Prime de risque : maximum 1%/an

1.5. Plafond d’engagements par signature :

•  Maximum 0,75% sur le plafond de la contre-garantie ;
•  Prime de risque : maximum 1%/an

1.6. Commission de Restructuration :

•  Maximum 0,75% sur le plafond de la contre-garantie ;
•  Prime de risque : maximum 1%/an

 1.7. Garantie Grands Comptes :  1% flat sur le montant de la garantie

II. COMMISSION DE RESTRUCTURATION SUR CREDITS DIRECTS EN COURS : (Tous prêts confondus) :

•  Majoration du taux d’intérêt initial de 0,25% l’an.

III. ENGAGEMENT PAR SIGNATURE :

• Commission engagement annuelle (HT) : 6 %.
•   Frais de dossier (HT) : 0,2 % (maximum 2 000 000 FCFA)

 02/06/2021

20/12/2023

19/05/2020

01/03/2019

Commission remboursement anticipé sur crédits directs en cours :

• Prêt moyen terme (> 2 ans) :  2,5% sur l’encours + TAF
• Prêt court terme (≤ 2 ans) [(hors avance sur marché)] : Franco
• Avance sur marché : Franco

19/05/2020

Pénalités sur créances impayés :

(Tous prêts confondus) : 4% HT l’an + TAF

19/05/2020

Garantie de Portefeuille bancaire :

• Commission de garantie : maximum 1,5% flat
• Commission Risque : maximum 1% flat

19/05/2020

Taux DAT hors
épargne réglementée

*minimum

* maximum

Néant

Néant

Epargne contractuelle

Néant

Néant