conditions de banques

I. GARANTIE :

1. Droit d’adhésion à la garantie ou commission de garantie (Flat)

Financement inférieur ou égal à 12 mois

• 1% HT sur le montant du financement accordé par la banque ou 2% HT sur l’encours garanti à la charge du promoteur.

Financement supérieur à 12 mois

• 2% HT sur le montant du financement accordé par la banque ou 4% HT sur l’encours garanti à la charge du promoteur.

2. Commission de risque :

• 1% l’an à la charge de la banque, calculée sur le montant de l’encours de la créance.

5. Commission de Restructuration :

• 0,2% HT Flat (sur le montant restructuré, minimum 50 000 FCFA).

II. PRÊT :

Prêt court terme (≤ 2 ans) :

• Taux d’intérêt annuel HT : 7,50 %
• Commission engagement annuelle : Franco
• Frais dossier : 0,3 % (minimum 50 000 FCFA)

Prêt moyen terme (> 2 ans) :

• Taux d’intérêt annuel HT : 7,25%
• Commission engagement annuelle (HT) : 0
• Frais dossier : 0,3 % (minimum 50 000 FCFA)

Commission de Restructuration : (Tous prêts confondus)

• Majoration du taux d’intérêt initial de 0,25% l’an.

III. ENGAGEMENT PAR SIGNATURE :

• Commission engagement annuelle (HT) : 2,00%.
• Frais de dossier (HT) : 0,2% (minimum 50 000)

IV. ESCOMPTE :

• Taux d’intérêt annuel HT : 4,5%
• Commission engagement annuelle : Franco
• Frais dossier : 0,3 % (minimum 50 000 FCFA)

Taux débiteur maximum

I. GARANTIE :

1. Droit d’adhésion à la garantie ou commission de garantie (Flat)

Financement inférieur ou égal à 12 mois

• 1% HT sur le montant du financement accordé par la banque ou 2% HT sur l’encours garanti à la charge du promoteur.

Financement supérieur à 12 mois

• 2% HT sur le montant du financement accordé par la banque ou 4% HT sur l’encours garanti à la charge du promoteur.

2. Commission de risque :

• 1% l’an à la charge de la banque, calculée sur le montant de l’encours de la créance.

5. Commission de Restructuration :

• 0,2% HT Flat (sur le montant restructuré, maximum 3 000 000 FCFA).

II. PRÊT :

Prêt court terme (≤ 2 ans) :

• Taux d’intérêt annuel HT : 9,5%
• Commission engagement annuelle (HT) : 0,3%
• Frais dossier : 0,3 % (maximum 3 000 000 FCFA)

Prêt moyen terme (> 2 ans) :

• Taux d’intérêt annuel HT : 9%
• Commission engagement annuelle (HT) : 0,25%
• Frais dossier : 0,3 % (maximum 3 000 000 FCFA)

Commission de Restructuration : (Tous prêts confondus)

• Majoration du taux d’intérêt initial de 0,25% l’an.

III. ENGAGEMENT PAR SIGNATURE :

• Commission engagement annuelle (HT) : 6 %.
• Frais de dossier (HT) : 0,2 % (maximum 2 000 000 FCFA)

IV. ESCOMPTE :

• Taux d’intérêt annuel HT : 6,5%
• Commission engagement annuelle : Franco
• Frais dossier : 0,3 % (maximum 3 000 000 FCFA)

Frais de dossiers sur émission d’Attestation de Ligne de Crédit :

Jusqu’à 20 000 000 FCFA…………………50 000 FCFA + TAF

de 20 000 001 à 50 000 000 FCFA……..100 000 FCFA + TAF

de 50 000 001 à 100 000 000 FCFA……150 000 FCFA + TAF

de 100 000 001 à 200 000 000 FCFA…..200 000 FCFA + TAF

plus de 200 000 000 FCFA ………………250 000 FCFA +TAF

Commission remboursement anticipé :

▪ Prêt moyen terme (> 2 ans) : 2,5% sur l’encours + TAF

▪ Prêt court terme (≤ 2 ans) [(hors avance sur marché)] : Franco

▪ Avance sur marché : Franco

• (Tous prêts confondus) : 4% HT l’an + TAF

Garantie de Portefeuille bancaire :

▪ Commission de garantie : maximum 1,5% flat

▪ Commission Risque : maximum 1% flat

Taux DAT hors épargne réglementée

*minimum

* maximum